Le gouvernement UMP s'"occupe" de la liberté d'expression

C'est décidé : le gouvernement UMP n'en pouvait plus de voir les Français fuire par milliers cette sécurité sociale chère, inefficace, injuste et illégalement monopolistique. Il fallait combattre le mal à la racine : le Maréchal Premier Ministre a donc déposé un projet de loi visant à sanctionner sévèrement les traitres qui osaient inciter (oui, seulement inciter) à quitter la sécurité sociale collectiviste et monopolistique. Après tout, la liberté d'expression n'est rien à côté de la splendeur de notre SSSSSS (Sacro-Sainte Sécurité Sociale Socialiste Soviétique).

Extrait :

N° 3449

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2006.

PROJET DE LOI

MODIFIÉ PAR LE SÉNAT

de financement de la sécurité sociale pour 2007,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Section 5

Dispositions relatives à la gestion du risque et à l’organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement

Article 69 A (nouveau)

I. – Après l’article L. 114-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-18 ainsi rédigé :

« Art. L. 114-18. – Toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations et contributions dues, est punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement.

II. – À compter de la publication de la présente loi, sont abrogées les dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 652-7 du code de la sécurité sociale au titre des agissements n’ayant pas fait l’objet à cette date de poursuites aux fins de l’application desdites dispositions.

III. – Dans le premier alinéa de l’article L. 637-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « en application de l’article », sont insérés les mots : « L. 114-18 ou de l’article ».

 

Edouard Fillias quitte la sécu

Comuniqué de presse - Alternative Libérale - 8 décembre 2006

« Edouard Fillias a annoncé jeudi, lors d’une conférence de presse au siège d’Alternative Libérale, sa décision de quitter la sécurité sociale et de ne plus cotiser à l’URSSAF.

Cette annonce n'était pas dénuée d'humour puisqu'elle était présentée comme une lettre de séparation avec une amoureuse trop dispendieuse et dont les prestations laissent à désirer.

Au-delà de cette démarche personnelle, le candidat d’Alternative Libérale à l’élection présidentielle a proposé l’abolition effective du monopole de la sécurité sociale.

Cette ouverture à la concurrence, encadrée par l’Etat, sera articulée autour d’un « panier de soins universel » pour garantir la couverture sociale des plus démunis et la mise en place de conditions d’assurance strictes préservant les droits des assurés et la solidarité nationale.

Eric Prosé, qui a quitté lui aussi la Sécu, le Docteur Olivier Beretta, gastro-entérologue et Maître Gontrand Cherrier, avocat spécialiste de la sécurité sociale, ont ensuite pris la parole pour faire part de leurs expériences, témoigner de leur soutien et expliciter la situation juridique.

Une plaquette expliquant la démarche d’Edouard Fillias et détaillant ses propositions a été distribuée aux journalistes présents.

Le candidat d'Alternative Libérle témoignera des suites de sa démarche sur un site web crée pour l’occasion : jetequitte.fr

Le film intégral de la conférence de presse est disponible sur le site d’Alternative Libérale.»

Le chiffre du jour : 54%

C'est le taux de remboursement moyen de notre assurance maladie par la sécurité sociale. C'est, après l'Allemagne, le plus bas d'Europe. A titre de comparaison, ce taux est de 65% pour l'Italie, 71% pour la Suède et 90% pour le Royaume-Uni où il y a concurence entre les assurances maladies privées. C'est aussi en France que les cotisations sont les plus élevées : on doit en effet payer non seulement la prestation, mais aussi la dette de la sécu (100 milliards d'euros) et les retraites des fonctionnaires de l'administration. Avec la sécu, c'est toujours plus de cotisations pour toujours moins de prestation. A quand la mise en concurrence pour donner le droit à ceux qui le veulent de se faire assurer ailleurs? Selon le Magazine de la Santé sur France 5, ce serait déjà possible grace à la législation européenne. Alternative Libérale sortira ce mois-ci un kit pour quitter la Sécurité Sociale. A suivre...